Légal • Conditions

Conditions générales d'utilisation

Ces conditions définissent le cadre dans lequel vous utilisez ScanWise : un outil gratuit, indépendant et sans compte, pensé pour rester simple.

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Objet des conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l'application ScanWise. En installant ou en utilisant l'application, vous acceptez de vous y conformer sans réserve.

ScanWise est un outil d'information destiné au grand public. Son objet est de décrypter les étiquettes alimentaires et de fournir des repères de compréhension, non de formuler des recommandations médicales ou nutritionnelles personnalisées.

2. Accès et gratuité

L'application est gratuite, sans abonnement et sans création de compte obligatoire. Elle est accessible sans frais sur les plateformes iOS et Android, ainsi que depuis son site web.

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour ou sécurité, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser ScanWise uniquement à des fins personnelles et licites. Toute tentative de reverse-engineering, d'extraction automatisée massive des données, de reproduction de l'algorithme de notation à des fins commerciales ou de perturbation du service est interdite.

La redistribution des visuels, de l'interface ou de la marque ScanWise sans autorisation écrite préalable est proscrite.

4. Données et services tiers

Les informations affichées proviennent de la base collaborative Open Food Facts, publiée sous licence ouverte ODbL. ScanWise n'est pas propriétaire de ces données et ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'exactitude à chaque instant.

Les liens vers des sites tiers (Open Food Facts, boutiques d'applications) sont fournis à titre informatif. ScanWise n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

5. Limitation de responsabilité

ScanWise est fourni « en l'état ». Les notes, voyants et analyses sont produits par un algorithme automatisé fondé sur des barèmes publics : ils peuvent comporter des erreurs, des données obsolètes ou des produits mal renseignés par la base source.

En conséquence, ScanWise ne saurait être tenu responsable d'une décision d'achat, d'une réaction allergique, d'un régime thérapeutique ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'information affichée.

6. Propriété intellectuelle

La marque ScanWise, son identité visuelle, son interface et son algorithme de notation sont protégés. Les données produits restent sous licence ODbL et doivent être citées selon les termes de celle-ci.

Les suggestions d'alternatives sont calculées de manière 100 % automatisée : aucune marque ne paie pour figurer dans une recommandation ni pour améliorer une note.

7. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution de l'application ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.

Indépendance garantie : aucune marque ne peut payer pour améliorer sa note ni sponsoriser une recommandation. L'algorithme applique les barèmes scientifiques officiels.
Avertissement : ScanWise est un outil informatif et ne se substitue en aucun cas à un avis médical.

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Données libres sous licence ODbL via Open Food Facts.


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