Mentions légales
Informations légales relatives à l'édition, à l'hébergement et aux sources de données de ScanWise.
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Éditeur du site et de l'application
ScanWise est une application indépendante éditée par un projet citoyen, sans lien capitalistique avec un fabricant, un distributeur ou une marque de la grande consommation.
Directeur de la publication : le projet ScanWise. Contact : via la page Support utilisateur accessible depuis le pied de page.
2. Hébergement
Le site et les pages légales de ScanWise sont hébergés sur l'infrastructure de déploiement du projet (plateforme Next.js / Vercel). Les données affichées proviennent de serveurs publics Open Food Facts répartis dans le monde.
Aucune donnée personnelle n'est stockée sur ces infrastructures : l'historique des scans et les préférences restent dans le stockage local de votre appareil.
3. Propriété intellectuelle
La marque ScanWise, son logo, son interface, ses textes et son algorithme de notation sont protégés par le droit d'auteur et les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf usage strictement personnel.
4. Données produits : Open Food Facts et licence ODbL
Les informations sur les produits (ingrédients, additifs, Nutri-Score, Éco-Score, classification NOVA) sont issues de la base collaborative Open Food Facts, accessible sur world.openfoodfacts.org.
Ces données sont mises à disposition sous licence ouverte Open Data Commons Open Database License (ODbL). Toute réutilisation doit respecter la licence, mentionner la source et partager les données dérivées sous la même licence.
Les logos Nutri-Score et Éco-Score sont des marques de leurs organismes respectifs et sont affichés à titre informatif dans le cadre de leur programme public.
5. Responsabilité
ScanWise fournit une analyse automatisée à des fins informatives. L'éditeur ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ni la mise à jour permanente des données issues de la base source.
L'éditeur ne pourrait être tenu responsable d'un dommage résultant d'une information erronée, d'une allergie, d'un régime ou d'une décision d'achat prise sur la base de l'application.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige fera l'objet d'une tentative de résolution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.